Vie commune le mariage ou l’union civile

Vous et votre conjoint ou votre conjointe avez décidé de rendre votre union officielle? Félicitations! Que vous ayez choisi le mariage ou l’union civile, votre notaire vous aidera à bien établir cette nouvelle vie à deux.

Savez-vous que votre notaire est un officiant habilité par la loi? Le Code civil reconnaît en effet sa compétence pour célébrer les mariages et les unions civiles. Mais les services que votre notaire est en mesure de vous rendre dépassent largement la seule célébration. Votre notaire est un spécialiste du droit matrimonial et peut vous informer et vous conseiller sur tous les aspects légaux de votre union!

Que les futurs conjoints soient de même sexe ou de sexes différents, la célébration est soumise aux mêmes règles, et le mariage ou l’union civile entraîne les mêmes effets juridiques.

Votre notaire verra d’abord à obtenir tous les documents requis et veillera à ce que toutes les formalités prescrites par la loi pour la célébration soient respectées à la lettre, puisque le non-respect de ces formalités peut avoir pour conséquence la nullité du mariage ou de l’union civile!

Votre notaire verra donc à la publication des bans, à la vérification d’identité, s’assurera de l’absence de tout lien de mariage ou d’union civile antérieur, etc.

Votre notaire est un juriste. Il vous expliquera les effets légaux de votre union. Par exemple, le Code civil prévoit les droits et devoirs des conjoints à l’égard de la direction morale et matérielle de la famille, de l’exercice de l’autorité parentale, des dettes contractées pour les besoins de la famille, de la contribution aux charges du mariage, de la protection de la résidence familiale, etc.

De plus, comme votre notaire connaît bien les règles qui régissent le patrimoine familial et les différents régimes matrimoniaux, il pourra vous conseiller, rédiger le contrat de mariage ou d’union civile et voir à l’inscription de l’avis requis au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Le contrat de mariage ou d’union civile, obligatoirement notarié, peut contenir toutes sortes de stipulations; son contenu n’est pas limité au choix d’un régime matrimonial. Ses effets ne doivent pas être pris à la légère!

Enfin, il pourra célébrer votre union, établir la déclaration de mariage ou d’union civile et la transmettre au directeur de l’état civil.